Conditions de vente

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare les accepter sans réserve.

PRODUITS :

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les prix des produits peuvent varier sans préavis. Les tailles ainsi que les coloris sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Toute revente partielle ou totale des produits commandés est interdite.

COMMANDE :

Toute commande ne peut être enregistrée et les délais ne peuvent commencer à courir que si elle est accompagnée d’un acompte de 30% de son montant. (ou du montant de l’achat des fournitures selon précision du devis).

En cas de modification de commande en cours de travail entraînant un supplément de prix, 30% de ce supplément devront être versés lors de la commande.

CONTRAINTES TECHNIQUES et de PRODUCTION :

Virginie CERTAIN / Drôle de Bobine ne pourra être tenue responsable des erreurs commises sur le BAT confirmé par le client au moment de la commande.

Dans l’exécution du contrat, Virginie CERTAIN / Drôle de Bobine se réserve le droit d’apporter de légères modifications sur les emplacements et/ou tailles et autres aspects techniques qui pourraient gêner le bon déroulement de la production. La broderie, n’étant pas une technique d’impression de science exacte, peut présenter de légères différences d’une pièce à l’autre.

Virginie CERTAIN / Drôle de Bobine se réserve le droit de refuser la personnalisation sur les vêtements ou objets fournis par le client sans avoir à en justifier les raisons.

REGLEMENT:

Les règlements peuvent s’effectuer par chèque à l’ordre de Virginie CERTAIN ou par virement (RIB sur demande).

Le règlement du solde est à effectuer à réception de la prestation ou avant envoi.

La commande validée par le client ne sera effective que lorsque tous les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

L’envoi ou l’enlèvement de la prestation ne sera possible que lorsque la facture sera soldée.

Conformément à l’article L 441-6 du code du commerce, tout retard de paiement à l’échéance entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. (décret n° 2012-1115 du 02 octobre 2012)

DELAIS :

Les délais de livraison mentionnés seront suspendus en cas de force majeure, de grève, accident, retard ou empêchement divers, sans que l’on puisse engager pour autant la responsabilité de Virginie CERTAIN / Drôle de Bobine.

Le colis sera envoyé dès que le solde de la facture sera effectif.

En cas de non livraison du colis, La poste dispose d’un délai de 3 semaines, à partir du jour de la réclamation du client, pour rechercher le colis. Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

RESPONSABILITE :

1- dans l’atelier de broderie : Virginie CERTAIN / Drôle de Bobine ne peut être tenue responsable en cas de dégâts intervenant sur les textiles confiés par le client durant la période nécessaire à l’exécution des travaux.

2- après exécution des travaux de broderie : Virginie CERTAIN / Drôle de Bobine .ne peut être tenue responsable en cas de dommages physiques, matériels ou immatériels, ainsi qu’en cas de mauvais entretien ou mauvais usage des articles vendus.

RETOUR :

Il n’y a pas de retour possible si :

Vous avez fait une erreur dans le texte mentionné par vos soins sur le devis.
Vous n’avez pas respecté les consignes d’entretien.
Les réclamations concernant la conception de nos prestations ne seront prises en considération que si elles sont effectuées dans les 7 jours suivant leur réception, ce qui correspond à leur essai.

RESERVE DE PROPRIETE :

Il est formellement convenu et accepté entre les parties que les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture. Sur simple avis de notre part, donné par lettre recommandée, Virginie CERTAIN / Drôle de Bobine sera en droit de se prévaloir de cette clause (Loi N° 80.335 du 12 mai 1980)


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